J.O. 16 du 20 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
NOR : CPTE0400141A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2004, M. Gilles-Pierre Lévy, conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié auprès du groupe Pechiney pour exercer des fonctions de direction, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 novembre 2004.